Décision no 98-4 du 6 janvier 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01881
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Décision no 98-4 du 6 janvier 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3

NOR : CSAX9801004S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47 ;
   Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
   Vu la décision no 96-314 du 4 juin 1966 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3 ;
   Vu la décision de M. Aillagon (Jean-Jacques) en date du 1er décembre 1997 de renoncer à l'exercice de son mandat ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - M. Trelluyer (Michel) est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3, pour une durée de trois ans à compter du 7 janvier 1998, en remplacement de M. Aillagon (Jean-Jacques), démissionnaire.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges